Si vous êtes un étranger non européen, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire pour séjourner en France pour une durée d’au moins un an.
Pour ce faire, vous devez remplir certaines conditions et effectuer les démarches nécessaires. Cet article vous indique comment procéder pour demander une carte de séjour ainsi que la démarche à faire jusqu’à l’obtention.
Première étape : Vérifiez que vous remplissez les conditions nécessaires
Pour faire une demande de carte de séjour, vous devez remplir atterrir dans une de ces cases :
- Vous êtes un étranger non européen âgé de plus de 18 ans et vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois.
- Votre visa a expiré.
- Vous rejoignez la famille (vie privée et familiale), vous avez le droit de recevoir un permis de séjour dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes le conjoint d’une personne titulaire d’une carte de séjour et entrée légalement sur le territoire.
- Vous êtes l’époux ou l’épouse d’un citoyen français et êtes entré légalement sur ce territoire
- Vous êtes parent d’un ou plusieurs enfants de nationalité française financièrement à votre charge ou dont vous avez la charge.
- Vous êtes simple visiteur en France : vous devez alors justifier des ressources financières suffisantes pour votre séjour (dans la limite d’un montant mensuel du Smic, soit environ 1 330 € net par mois). Dans ce cas, vous serez incapable de travailler.
- Vous êtes étudiant : vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement (université, école de commerce, etc.) reconnu par le ministère de l’Éducation nationale.
- Vous exercez une activité professionnelle :
Si vous êtes salarié, vous devez avoir un contrat de travail ; si vous n’êtes pas salarié, vous devez être habilité à exercer vos activités sur le territoire français.
Si vous êtes scientifique et souhaitez résider en France pour effectuer des recherches ou enseigner les sciences au niveau universitaire, vous devez présenter une convention d’accueil signée avec un établissement français
Si vous êtes actif dans le domaine artistique ou culturel, vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois avec un organisme approprié.
Les étrangers qui souhaitent créer une entreprise en France peuvent obtenir une carte de séjour « passeport talent – création d’entreprise » s’ils sont titulaires d’un diplôme au moins équivalent à un master ou 5 ans d’expérience professionnelle et s’ils justifient d’une expérience professionnelle réelle.
Deuxième étape : Les documents à réunir
- Pour votre première demande de titre de séjour, vous devrez réunir un ensemble de documents en présentant plusieurs pièces :
- Votre passeport valide
- Une copie de votre visa d’entrée en France
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
- Si vous êtes hébergé :
Une attestation d’hébergement rédigée et signée par votre locataire.
Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Si vous êtes célibataire:
Pas d’enfant : votre acte de naissance seulement
Avec enfants : votre acte de naissance et celui de chacun de vos enfants ou votre livret de famille
- Si vous êtes marié : votre certificat de mariage.
- Si vous êtes divorcé : votre acte de divorce.
- Toutes les pièces justificatives pertinentes à votre situation personnelle
- 3 photos d’identité.
Troisième étape : déposez votre dossier
Soumettez votre demande au bureau de la province ou du comté dépendant où vous résidez à la date qui vous a été fixée.
Lors du dépôt de votre demande, vous devez vous acquitter des taxes et apposer le cachet : le prix du droit de timbre est de 25 € ; Le montant de la taxe varie de 50 € à 200 € selon le type de carte demandé (voir ci-dessous).
Lors du dépôt de votre demande, les services du bureau provincial vous remettront un récépissé valable 3 mois en attendant votre carte. Ce reçu peut être prolongé de 3 mois supplémentaires. Vous êtes généralement averti par SMS pour recevoir votre permis de séjour.
En général, si le bureau provincial ne vous répond pas dans les 4 mois suivant le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande a été rejetée.
Combien coûte un titre de séjour ?
Le prix d’un titre de séjour varie selon de nombreux critères : la nature du titre de séjour, mais aussi votre situation. Le paiement de ces documents se fera avec l’achat de timbres financiers notamment, justificatif de votre paiement d’impôt à l’Etat.
- Carte de séjour touristique d’un an : 225 €
- Carte de séjour pour salariés ou intérimaires, commerçants, artisans ou industriels et travailleurs indépendants pour un an : 225 €
- Carte de séjour familial et privé d’un an : 225 €
- Carte de séjour vie privée et familiale pour les titulaires d’une allocation d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un an : 75 €
- Carte de séjour étudiant et stagiaire un an : 79 €
- Carte de séjour pour scientifiques et artistes un an (renouvellement) : 225 €
- Carte de séjour pluriannuelle étudiant : 75 €,
- Carte de séjour pluriannuel pour scientifiques et personnel détaché : 225 €
Renouveler une carte de séjour
Si vous souhaitez renouveler votre carte de séjour, vous devez introduire votre demande dans les deux mois précédant l’expiration de votre carte actuelle.
Vous devrez soumettre votre demande de renouvellement au bureau provincial ou départemental selon votre lieu de résidence
Attention cependant, certaines provinces exigent que la demande soit faite dans les 5 mois avant son expiration. Il vous suffit de prendre rendez-vous sur le site Internet du bureau provincial responsable.
Le prix d’un renouvellement d’une carte de séjour
Pour payer la taxe liée à la prolongation de votre carte de séjour, vous devrez acheter un timbre fiscal. Le prix d’un deuxième titre dépend du type que vous souhaitez renouveler ou obtenir (le premier titre de séjour est généralement moins cher que le renouvellement).
Les étudiants peuvent également bénéficier d’un titre de séjour pluriannuel d’une durée de deux à quatre ans qui leur permettra de payer moins cher puisqu’aucun renouvellement annuel n’est requis.